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NexoraTech est un éditeur de logiciels basé à Sfax, en Tunisie. Nous développons Nexora ERP, Mini ERP Nexora et Ask Nexora, et réalisons des projets web, e-commerce, BI et IA pour les entreprises. Nos articles sont écrits par l'équipe qui construit ces produits.
La facture électronique n'est plus un sujet réservé aux grandes entreprises. Depuis 2016, la Tunisie dispose d'un cadre légal et d'une plateforme nationale, El Fatoora, exploitée par Tunisie TradeNet (TTN). La loi de finances 2026 en a étendu le champ aux prestations de services. Voici l'essentiel, avec les textes à consulter.
Cet article est un guide pratique, pas un avis juridique. Les règles et le calendrier évoluent : vérifiez toujours la situation à jour auprès de TTN, de l'administration fiscale ou de votre expert-comptable.
D'après Idaraty, le portail officiel des procédures administratives, l'obligation vise d'abord :
Les autres entreprises peuvent adhérer volontairement. C'est souvent une bonne idée : vos clients soumis à l'obligation vous demanderont tôt ou tard des factures conformes.
En janvier 2026, le ministère des Finances a publié la note commune n° 2/2026 sur l'application de l'article 53. Selon la presse économique (Business News, 23 janvier 2026), elle retient une application progressive : à partir du 1er janvier 2026, l'obligation s'applique en pratique aux prestataires déjà adhérents au réseau de facturation électronique, et ceux qui ont déposé une demande d'adhésion sans avoir terminé les démarches peuvent, à titre transitoire, continuer à émettre des factures papier.
Le sujet a ensuite été débattu à l'Assemblée des représentants du peuple au printemps 2026. Selon Le Temps (27 avril 2026), la proposition de report de l'article 53 a été rejetée, tandis que la commission des finances a maintenu l'article dans son principe en différant son application effective ; l'entrée en vigueur des sanctions doit être fixée ultérieurement par un texte législatif. Vérifiez donc le texte en vigueur avant de planifier.
Idaraty mentionne une amende de 100 à 500 dinars par facture émise sur papier au lieu d'une facture électronique, avec un plafond de 50 000 dinars, et une amende de 250 à 10 000 dinars par infraction pour une facture électronique non conforme, doublée en cas de récidive dans les deux ans. La date d'application de ces sanctions aux nouveaux assujettis fait partie des points débattus en 2026 : vérifiez-la pour votre cas.
Nexora ERP intègre Fatoora TTN dans ses modules Ventes et Comptabilité : QR code DGI et archivage légal, numérotation séquentielle obligatoire, TVA à 19 %, 13 %, 7 % et 0 %, retenue à la source et droit de timbre sur la facture. Les taxes sont paramétrées une fois, puis appliquées à chaque document. Vous pouvez l'essayer 14 jours sans carte bancaire sur erp.nexora.tn.
Décrivez-nous votre situation : nous vous répondrons avec ce qui s'applique à votre entreprise.
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